Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Digi Car Play (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet digicarplay.fr (ci-après "le Client"). Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Article 2 : Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site digicarplay.fr au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Article 4 : Commande

Le Client passe commande sur le site internet digicarplay.fr. Pour être acceptée, la commande doit porter toutes les informations nécessaires à son traitement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de port sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande par le Client.

Article 6 : Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. En cas de retard d'expédition, un email sera adressé au Client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.

Article 8 : Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour seront à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Données personnelles

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site digicarplay.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [votre ville ou région], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14 : Contact

Pour toute question, information ou réclamation, le service client est disponible à l’adresse suivante : siteretroviseur@gmail.com